Appel à tous les soignants
Défendons notre clause de conscience
On ne peut en effet forcer un professionnel à agir en contradiction formelle avec sa conscience. Il s’agit d’un droit fondamental des soignants qui sont tenus d’agir en responsabilité et de manière éclairée. Ce serait contraindre certains professionnels de santé à abandonner leur métier.
Professeur Emmanuel Sapin
Lettre ouverte à l’attention d’Emmanuel Macron, président de la République
Monsieur le président de la République,
Le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse » sera examiné au Parlement à partir du 17 janvier 2024.
En tant que professionnels de santé nous sommes inquiets de ce projet qui menacerait notre liberté de conscience, pourtant indispensable à l’exercice de notre mission.
Comme le rappelle le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) dans son avis du 8 décembre 2020, la clause de conscience spécifique légale des professionnels de santé rattachée à la pratique de l’IVG souligne « la singularité de l’acte médical que représente l’IVG. »
Si l’avortement est constitutionnalisé, nous demandons que la clause de conscience spécifique des professionnels de santé soit inscrite dans la Constitution. Cette inscription est d’autant plus importante que cette clause a été remise plusieurs fois en question, et encore récemment lors de l’examen de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement.
Nous souhaitons réaffirmer que la liberté de conscience est un principe fondamental non négociable dans une démocratie.
Elle découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
En tant que gardien des institutions, nous vous demandons, Monsieur le président, d’intervenir solennellement pour consacrer la clause de conscience de l’ensemble des professionnels de santé dans la Constitution.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Professeur Emmanuel Sapin