Appel à tous les soignants
Défendons notre clause de conscience
On ne peut en effet forcer un professionnel à agir en contradiction formelle avec sa conscience. Il s’agit d’un droit fondamental des soignants qui sont tenus d’agir en responsabilité et de manière éclairée. Ce serait contraindre certains professionnels de santé à abandonner leur métier.
Professeur Emmanuel Sapin
Lettre ouverte à l’attention d’Emmanuel Macron, Président de la République
Monsieur le Président de la République,
La proposition de loi n°3879 doit être examinée à l’Assemblée nationale le 29 novembre prochain. Elle prévoit notamment de supprimer la clause de conscience spécifique des soignants relative à l’interruption volontaire de grossesse.
Nous nous opposons à cette suppression qui constitue une atteinte grave à la liberté de conscience de l’ensemble des soignants. Rattachée à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté de conscience est un principe fondamental non négociable dans une démocratie.
Ne nous y trompons pas, la clause spécifique de conscience n’est pas une option. Au contraire elle consacre « la singularité de l’acte médical que représente l’IVG » comme le rappelle le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans son avis du 8 décembre 2020 et qui se prononce en faveur de son maintien.
D’ailleurs, tous les actes qui concernent le droit à la vie ou l’intégrité du corps humain font l’objet de clauses de conscience spécifiques. Ainsi en est-il de la stérilisation et de la recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires.
Les auteurs de cette proposition de loi prétendent que cette clause spécifique à l’IVG serait un doublon inutile invoquant l’existence d’une clause générale dans le code de déontologie médicale. Soyons clairs, il n’existe pas de double clause de conscience. La clause générale a une portée plus restreinte et est sujette à interprétation. Et n’étant pas de nature législative mais uniquement réglementaire, elle peut être modifiée hors de tout débat public.
En outre, elle n’existe pas pour tous les autres personnels soignants. Or la clause spécifique dispose clairement qu’«aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical quel qu’il soit n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse ».
Supprimer cette clause spécifique revient à vouloir nier notre liberté en tant que soignants. Cela insécurise nos métiers et nous transforme en prestataires de services, ce qui est en complète contradiction avec notre vocation et nos missions.
En tant que gardien des institutions et protecteur des libertés fondamentales, nous vous demandons d’intervenir solennellement pour pérenniser la clause de conscience de l’ensemble des soignants dans les termes de la législation en vigueur depuis plusieurs décennies.